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La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.

Forum CAF

Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour* Un membre d'une fratrie peut-il seul demander la mise sous tutelle de leur mère? Quels peuvent être les recours des autres membres en cas ...

Forum aides au logement

Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

Forum Justice

Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...

Forum Habitation

Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

Forum CAF

Bonjour, on me réclame une notification caf, mai mon fils est en apprentissage a amiens il est en internat il ne peux pas bénéficier d aided au logeme...

Forum aides au logement

Bonjour je perçois les APL de la caf , mes à ce jour je ne vois toujours pas mes droit et prochain paiement ça m’inquiète un peu alors de d’habitude j...

Forum CAF

Bonjour, Je viens de recevoir un dossier pour une demande de logement social. Ils me demande une notification de caf. J'aimerais savoir ce que c'e...

Forum Immobilier

Bonjour, ma mére et son ami ont mis leur maison en vente, ils ont trouvés des acquéreurs, mais du jour du compromis de vente à la signature, le conc...