Résultats pour tutelles abusives

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?

    Forum Habitation

    Bonjour, Ma compagne loge dans un HLM dans le Jura, Son loyer augmente très rapidement d'une année. sur l'autre ainsi que ses charges avec des rap...

  • Comment contacter le juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, comment contacter le juge des tutelles svp?

  • Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit

    Guide

    La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.

  • Charges abusives

    Forum copropriété

    Bonjour, Je suis propriétaire et je viens de déménager. Nous avons des décompteurs d'eau dans chaque appartement, et le syndic de co-proprieté s'occ...

  • Délais pour l'autorisation du juge des tutelles

    Forum acheter une maison

    Je viens d'acheter une maison,une des vendeuse est sous tutelle,La tutrice a signé le compromis mais le juge des tutelles de Quimper n'a pas encore ...

  • Clause suspensive juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes acheteur d'une maison ancienne. Le vendeur est le tuteur du propriétaire ( en maison de retraite), dans le compromis, une c...

  • Le juge des tutelles bloque la vente

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous avons signé un compromis pour l’achat d’une maison en novembre 2015. Le compromis est signé avec les deux héritiers, la succession est ...

  • Convocation audition par le juge des tutelles

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je suis convoqué au tribunal d'Instance pour une audition par le juge des tutelles. Pour faire simple cela concerne le placement sous tut...

  • Compromis de vente et juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons signé le compromis de vente pour l'acquisition de notre future maison au mois de juillet dernier. Le jour de la signature du...

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