Résultats pour tutrice avec le juge des tutelle peux t elle vendre un bien sans consentement de son fils

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Je ne veux plus de mon fils chez moi

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Mon mari à plus de 70 ans, j'ai un fils qui va avoir 18 ans en juillet 2009. Il travaille en alternance. Chaque matin on se dispute pour qu'...

  • Elle m'interdit de voir mon fils

    Forum Mariage

    Bonjour, je suis papa d'un petit garçon qui aura 2 ans en novembre. Avec la maman nous nous sommes séparés en décembre 2008. Je lui ai demandé de r...

  • Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit

    Guide

    La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.

  • Délais pour l'autorisation du juge des tutelles

    Forum acheter une maison

    Je viens d'acheter une maison,une des vendeuse est sous tutelle,La tutrice a signé le compromis mais le juge des tutelles de Quimper n'a pas encore ...

  • Non présentation d'enfant sans jugement

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je suis séparé de mon ex conjointe depuis maintenant 2 ans. Nous avons 1 fille en commun qui a 3 ans. Jusqu'à ce jour nous avons toujo...

  • Comment contacter le juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, comment contacter le juge des tutelles svp?

  • Clause suspensive juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes acheteur d'une maison ancienne. Le vendeur est le tuteur du propriétaire ( en maison de retraite), dans le compromis, une c...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Vous cherchez une réponse précise ?