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Voici une liste des taux de TVA pratiqués dans d'autres pays européens voisins de la France.

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Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum Consommation

Bonjour, je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,...

Forum Impôts

Bonjour, en régime réel, comment facturer une marchandise achetée à un fournisseur qui n'applique pas de TVA? doit-on appliquer la TVA? ce qui logiqu...

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Bonjour, Je suis auto-entrepreneur et j'ai pour client une entreprise; peut-elle récupérer la TVA sur les factures que je lui fais (sachant que j'in...

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La création et la location de chambres d'hôtes sont soumises à une législation spécifique : surface minimale, déclaration en mairie, normes de confort notamment. Définition, réglementation et...

Forum Immobilier

Bonjour, Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins. Existe-t-il des textes rég...

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Bonjour, nous avons fait construire cette année notre maison sur une parcelle nous appartenant et sur laquelle une piscine déclarée était construi...