Guide

La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

Guide

Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

Guide

La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

Guide

Voici une liste des taux de TVA pratiqués dans d'autres pays européens voisins de la France.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Voilà je suis auto-entrepreneur depuis peu et je suis encore un peu perdu... avec cette TVA! Je m'explique: j'ai fais une commande de...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Guide

Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

Guide

Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

Forum Louer un logement

Bonjour,voila jai visiter un apartement qui me parait correct sauf que se qui me gene un petit peu c'est qu"il n'y ait pas de fenetre dans la chambre....

Forum Immobilier

Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...