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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Voici une liste des taux de TVA pratiqués dans d'autres pays européens voisins de la France.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Voilà je suis auto-entrepreneur depuis peu et je suis encore un peu perdu... avec cette TVA! Je m'explique: j'ai fais une commande de...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

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Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

Forum Impôts

Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

Forum compte bancaire

Bonjour, Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais b...

Forum salariés

Bonjour, Est ce que quelqu'un sait, si le travail au noir peut être dénoncé après avoir été fait!!??? Sur quelles preuves se basent t'ils pour le sa...