Résultats pour type de conseil d administration définition

  • Acte d'administration - Définition et exemples

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    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Lettre de recours gracieux après la suspension du permis

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    Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Voici un exemple de lettre pour vous...

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

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    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Demande de temps partiel - Modèle de lettre type

    Guide

    Pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. Voici un modèle de lettre pour vous aider à rédiger votre demande.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Lettre de demande de baisse de loyer : modèle type

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    Si vous souhaitez faire une demande de baisse de loyer à votre propriétaire, voici un exemple pour vous aider à rédiger votre lettre ainsi que quelques conseils utiles.

  • Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type

    Guide

    En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

  • Anomalie gaz A2 suite offre achat acceptée

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, J'ai signé une offre d'achat pour un appartement ancien qui a été acceptée. 10 jours après sur mon insistance l'agence immobilière m'envoie ...

  • Demande de dérogation scolaire : modèle de lettre

    La demande de dérogation scolaire vise à inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur. Voici un modèle de lettre pour vous aider dans ces démarches.

  • D2 de carte grise

    Forum Automobile

    Bonjour je souhaite vendre ma voiture donc j'ai télécharger le certifica de cession de véhicule mais la parti d2 est trop grande sur ma carte grise je...

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