Résultats pour type de majorité en AG pour vote de resolution de réparation dans partie privative avec incidence sur parties communes

  • Virement AG

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Que signifie au crédit agricole, une opération débitrice dont le libellé est: virement AG suivi du nom prénom de la personne qui détient ...

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

    Guide

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.

  • Branchement sauvage sur les parties communes

    Forum Habitation

    Bonjour, Depuis quelques jours, j'ai remarqué qu'un de mes voisins a un câble de branché sur une des colonnes présentes dans les parties communes,...

  • Horaires de tonte de la pelouse : réglementation et voisinage

    Guide

    Il peut être interdit de tondre sa pelouse le dimanche, un jour férié ou avant ou après certaines heures. Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Arrêt maladie voyage et risque

    Forum salariés

    Bonjour, je suis en arrêt maladie pour dépression et je voulais partir au Antilles le docteur ma mis sortie libre. Le docteur ma dit de demander au...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Distance minimum kilométriques pour impots frais réels ?

    Forum Impôts

    Bonjour, à partir de combien de kilomètres aller de son domicile à son lieu de travail, peut on calculer les frais réels ? Bien sûr s'ils ne sont pa...

  • Lettre de demande de réparation au propriétaire : modèle

    Guide

    Une lettre de demande d'intervention pour une réparation peut être adressée à votre propriétaire si des travaux sont nécessaires dans votre logement en location. Voici un modèle type.

  • Demande d'autorisation d'absence pendant arret travail

    Forum congés

    Bonjour, Comment formuler un courrier pour demander une autorisation d'abscence pendant mon arrêt de travail. Je suis en poste dans une commune et...

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