Résultats pour type de protocole de succession

  • Décès d'un héritier avant clôture de la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est héritière de la moitié du patrimoine de son frère décédé fin août dernier. Comme elle n'est pas en très bonne santé et qu'une...

  • Demande de temps partiel - Modèle de lettre type

    Guide

    Pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. Voici un modèle de lettre pour vous aider à rédiger votre demande.

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Formulaire 2705 : cerfa de déclaration de succession 2024

    Guide

    Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

  • Succession neveu et nièce : héritage et droits

    Guide

    Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

    Guide

    Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type

    Guide

    En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

  • Demande de dérogation scolaire : modèle de lettre

    La demande de dérogation scolaire vise à inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur. Voici un modèle de lettre pour vous aider dans ces démarches.

  • Je ne peux pas payer les droits de succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Mon père vient de décéder...et je dois payer des frais de succession à hauteur de 5400 euros ( il n’y a pas d’argent sur les comptes..il y...

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