Résultats pour types de prejudice

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    Qu'est-ce qu'un préjudice ? Définition, évaluation et types de préjudices.

  • Préjudice commercial cause échafaudage

    Forum Immobilier

    Bonjour, je suis commerçant(locataire) dans le centre ville de Rennes et un échafaudage a été installé début novembre 2010 devant ma boutique sans ...

  • Sinistre incendie

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    Bonjour à tous voilà lundi 14 novembre mon domicile à pris feu ... nous avons tout perdu nos animaux qui se trouver à l'intérieur aussi ... le pire da...

  • Prejudice de vue par hauteur d'arbres

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    Bonjour, étant en lotissement, ma vue "imprenable" sur château et paysage est obstruée par une hauteur d'arbres de mon voisin dont la parcelle se trou...

  • Estimation préjudice moral après cambriolage

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai été cambriolée en mai, le cambrileur a été retrouvé le lendemain, je passe en jugement debut novembre. Hormis le prejudice materiel ...

  • Préjudice moral envers un handicapée

    Forum litiges

    Bonjour je suis une personne handicapée physique , je suis épileptique, je travaille dans un MACDONALD ou tout est adapter à mon handicap je travai...

  • Lettre de demande de baisse de loyer : modèle type

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    Si vous souhaitez faire une demande de baisse de loyer à votre propriétaire, voici un exemple pour vous aider à rédiger votre lettre ainsi que quelques conseils utiles.

  • Tableau comparatif des différents types de sociétés

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    Ce tableau vous permet de comparer les différentes formes de société pour trouver le statut le plus adapté à votre projet de création d'entreprise.

  • Demande de temps partiel - Modèle de lettre type

    Guide

    Pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. Voici un modèle de lettre pour vous aider à rédiger votre demande.

  • Interdiction de vendre un véhicule suite à grêle.

    Forum Assurances

    Je suis propriétaire d'une Laguna (180.000 km/moteur 80000) qui a été grêlée en Août 2012. Allianz m'a versé 3800 € de dédommagement, valeur estimée d...

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