Résultats pour un employeur a t il le droit de me refuser un accompte

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Harcèlement pendant arrêt maladie

    Forum salariés

    Bonjour, Suite à mon arrêt de travail, mon employeur ne cesse de m'appeler sur mon téléphone personnel ou sur le téléphone de mon domicile pour me...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Puis je refuser un virement vers mon compte?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, un virement SWIFT va être émis pour créditer mon compte mais je souhaite le refuser. La banque peut elle le mettre sur un compte d'atten...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • A-t-il le droit de m'appeler pendant mon arrêt ?

    Forum arrêt maladie

    Bonjour, Voilà, j'étais en poste dans une entreprise depuis Octobre 2012. Mon contrat s'arrête fin Août de cette année. j'ai été plusieurs fois ...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Retard de salaire : que faire quand l'employeur ne paye plus

    Voici ce qu'il faut faire en cas de retard de paiement du salaire, avec les règles du Code du travail à connaître et faire valoir devant les tribunaux si nécessaire.

  • Vous cherchez une réponse précise ?