Résultats pour un héritier refuse de vendre

  • Vendre un bien si un héritier refuse de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, est il possible de vendre une maison si un seul hertier sur 8 refuse cordialement

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

    Forum Donation-Succession

    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • MDPH refusé que faire?

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, j'ai fais un dossier de renouvellement a la MDPH pour toucher l'AAH, mon droit au allocation m'a été refusée, le médecin traitant n'avait r...

  • Mon medecin ne veut plus m arreter

    Forum Accident du travail

    Bonjour voila, je suis en accident de travail depuis le mois de novembre je me suis fais mal au dos, la je sors de chez mon médecin et elle me dis qu...

  • Paiement refusé alors que solde positif et plafonds OK

    Forum carte bancaire

    Bonjour, J'ai voulu effectuer un paiement ligne de quelques euros (3), et ça a été refusé. J'ai donc réessayé sur un autre site pour 5€, et ça a ...

  • Vendre une voiture sans contrôle technique

    Forum Consommation

    Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la v...

  • Un des héritiers refuse de vendre

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni lou...

  • Mésentente entre héritier Refus de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Vendre une voiture pour pièce : la réglementation

    Guide

    Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.

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