Résultats pour un heritier ne veut pas signer la vente

  • Regler une succession quand un héritier refuse de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

    Forum Donation-Succession

    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • Conserver son credit immobilier après vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vends ma maison qui a été financé en partie par un prêt immobilier mais sans hypothèque car garantie par une mutuelle (la CASDEN). A la...

  • Mésentente entre héritier Refus de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...

  • Qu'est-ce qu'un RIB signé ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

  • Impot et feraille

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Vente de tabac en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

  • Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires

    Guide

    Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

  • Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?

    Forum Justice

    Bonjour, ma compagne est ennuyée par la famille de son ex suite à un problème de charges communes de leur location. Ceux-ci jouent l'intimidation aup...

  • Vente pyramidale boule de neige : définition et interdiction

    Guide

    La vente pyramidale est un système de vente et de réseau d'affaires qui peut être considéré comme illégal. Comment éviter les arnaques et les escroqueries.

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