Résultats pour un indivisaire occupe le bien

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    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un ami qui m a demande de lui faire une attestation de temoignage pour dire que c'est un bon Papa pour obtenir la garde alternee de sa ...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Indivision successorale : l'indivision après un décès

    Guide

    Après un décès, le patrimoine du défunt est en principe possédé en indivision par les héritiers. Quelles sont les règles en matière d'indivision successorale.

  • Lettre de motivation pour un poste que j'occupe déjà

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement remplassante sur un poste depuis 1 an et demi. Ce poste est à pourvoir depuis peu car la personne a démissionné du c...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Je m'occupe de ma mère âgée : ai-je droit à une indemnité ?

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour à toutes et à tous, J'ai 43 ans et suis à l'ASS depuis quelques mois. Depuis des années je m'occupe de ma mère (actuellement 77 ans). Elle n'...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • Droit de jouissance d'un bien

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en jouissance. J'...

  • Refus de vente maison indivision 50/50

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon ex-conjoint et moi-même (séparés depuis 1 an et non mariés ni PACSES) possédons une maison en indivision 50/50. La maison est inoccup...

  • Evaluation des biens dans la déclaration de succession

    Guide

    L'évaluation des biens dans une déclaration de succession se fonde sur leur valeur vénale à la date du décès. Comment estimer une succession.

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