Résultats pour un local loué sans entrée handicapé

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande

    Guide

    La procédure à suivre et les conditions à remplir pour obtenir une carte de stationnement pour handicapé permettant de se garer sur les places de parking réservées aux handicapés.

  • Place handicapée non signalée par un panneau

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je viens de me prendre un pv de 135€ car j'étais garée sur une place handicapée !! Le problème c'est que je n'ai pas vu le dessin au sol ...

  • Absence de local poubelle

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur mes droits. Mon appartement possedant 8 logement, il n'y a pas de local poubelle. Le syndic nous...

  • Norme d'une porte d'entrée

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'aimerai savoir ce que dit la loi sur les portes d'entrée d'un appartement. Je vais prendre une location d'ici peu, et la porte d'entrée d...

  • Lettre de demission droit local et préavis

    Forum salariés

    Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste actuel car j'ai trouvé un nouvel emploi. Je précise que je suis en Alsace (droit local) et que j'ai l...

  • Stationnement sur une place handicapé : amende et sanction

    Guide

    Se garer sur une place handicapé sans en avoir le droit est une infraction passible d'une amende. Ce que dit la réglementation routière.

  • Quels risques de vivre dans un local commercial ?

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous, J'ai acheté il y a quelque temps, un local à usage commercial, afin d'y vivre (sans me douter des nombreuses formalités). J'ai donc...

  • Absence pour entrée ou sortie

    Forum salariés

    Bonjour, Je viens d'avoir mon solde de tout compte et il m'a été deduit une somme pour absence pour entrée ou sortie. Je ne sais pas à quoi corres...

  • Sans papiers louer appart

    Forum Immobilier

    Bonjour, Voilà je suis sans papier en France depuis 10 ans j' ai une convocation dan 3mois a la préfecture et je suis a la recherche de un f2 sur par...

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