Résultats pour un maire a t il le droit de prendre un chemin prive sans en supporter l entretien

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Salaire d'un maire : combien gagne le maire de votre commune ?

    Guide

    Le salaire d'un maire dépend du nombre d'habitants de la commune. Voici le barème de rémunération des maires.

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Demander du logement au mairie

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai fait une demande de logement au mairie, dans combien de temps je peux l'avoir? j'ai vraiment des difficuleté de me loger, je serai plu...

  • Ecrire une lettre au maire

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis en résidence sociale depuis 2 ans dans un 30m2 avec mon enfant qui dort dans la même pièce que nous. Notre assistante sociale nous av...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Bloquer une voiture garée sur ma place privée

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai trouvé en fin d'après midi une voiture de service EDF garée sur ma place de parking privée en sous-sol d'une résidence sécurisée, sa...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

    Guide

    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

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