Résultats pour un ouvrier a t il droit d attaquer un patron qui ne la pas declare

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Niveau de qualification P1 P2 P3

    Forum salariés

    Bonjour, j'ai un ami qui cherche du travail. sur le site de l'anpe il y a une annonce qui l'intéresse, seulement l'annonce demande une précision qu...

  • Que faire si je n'ai pas déclaré mes revenus depuis plusieurs années ?

    Forum Impôts

    Après plusieurs années sans m'être déclarée aux impôts, je voudrais réparer mes erreurs. Que dois-je faire et vers qui me tourner malgré mes faibles r...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Retard de salaire : que faire quand l'employeur ne paye plus

    Voici ce qu'il faut faire en cas de retard de paiement du salaire, avec les règles du Code du travail à connaître et faire valoir devant les tribunaux si nécessaire.

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • P1 P2 égale quoi?

    Forum salariés

    Bonjour, je cherche du travail depuis peu mais je ne sais pas a quel salaire je peux prétendre j'ai un BEP et un BAC PRO électrotechnique . Quelle e...

  • LEP : taux 2024, plafond et conditions du livret d'épargne populaire

    Le taux d'intérêt du livret d'épargne populaire fait du LEP le meilleur placement actuel. Et son capital plafond a été augmenté. Le taux et les conditions de ressources du LEP.

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