Résultats pour un propriétaire a t il le droit d encaisser la caution

  • Peut on vous faire payer plus que la caution

    Forum Immobilier

    Bonjour J'ai grand besoin de savoir si quelqu'un peut me donner des réponses claires.... Voilà mon problème : J'ai quitter mon ancien appartement i...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Où puis-je encaisser un ticket pcs ?

    Forum Consommation

    Bonjour, Bonjour je voudrais savoir où peut-on encaisser un ticket PCS et où peut-on faire des achats avec ? merci de me répondre

  • Chèque de caution encaissé sans prévenir

    Forum Louer un logement

    Bonjour à tous, Alors voilà ma situation : J'ai loué un studio à 250 € par mois à un particulier, elle m'a demandé un chèque de caution de 500 € ...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Vous cherchez une réponse précise ?