Résultats pour un recours en cassation qui est refuser en la forme

  • Comment savoir s'il y a pourvoi ou non

    Forum Justice

    Bonjour à tous J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle...

  • Mise en page d'une lettre : conseils et exemples

    Guide

    La mise en page d'une lettre est importante, une bonne mise en forme étant gage de sérieux. Voici les règles de mise en page ainsi que des exemples de lettres.

  • Bloquer un virement entrant

    Forum compte bancaire

    Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible de bloquer un virement entrant ? Quelqu'un de ma famille me fait parfois des virements mais j'ai des ...

  • Le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme

    Forum éducation

    Bonjour, Notre fils était en 6ème dans un collège privé. Ce collège étant élitiste nous souhaitions changer de collège pour le collège public de se...

  • Coût d'une procédure en cour de cassation en tant que défendeur

    Forum Justice

    Bonsoir, Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tenta...

  • Puis je refuser un virement vers mon compte?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, un virement SWIFT va être émis pour créditer mon compte mais je souhaite le refuser. La banque peut elle le mettre sur un compte d'atten...

  • Pourvoi en cassation : définition et délais

    Guide

    Quelles sont les formalités pour se pourvoir en cassation et porter son affaire devant la Cour de cassation. Procédure, délais et effets.

  • Accord aah après recours, paiement rétroactif ?

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai actuellement une hernie discale avec une discopathie dégénérante et une malformation cervicale avec Ncb et avec tous ses soucis de san...

  • L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour d'études.

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour pour études. voici le texte précités. Vous N'AVEZ pas présenté d'élèments suffis...

  • Prud'hommes - cours d'appel - cassation

    Forum salariés

    Bonjour, Suite à mon licenciement pour faute grave,il y a 3 ans, j'ai saisi le conseil des prudhommes. Le jugement à été rendu sur décision d'un ju...

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