Résultats pour un terrain divisé sur le cadastre peut il être vendu en lots
  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

  • Terrain non constructible,chalet possible????

  • La faille pour construire sur un terrain agri

  • Viabilisé un terrain non constructible

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Plan de situation et plan de cadastre?

  • UNE parcelle avec deux maison!!!

  • Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

  • Surelevation de terrain du voisin contre mon mur

  • Classification des zones

  • Vous cherchez une réponse précise ?