Résultats pour un tuteur peut il vendre une maison

  • Tutelle : définition et droits et devoirs du tuteur

    Guide

    La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.

  • Après le décès de mon père ma mère vend la maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon père est décédé depuis maintenant 6 ans, je n'ai plus de contact avec ma mère et je me suis aperçu qu'elle avait mis en vente la maison...

  • Peut on vendre en dessous du prix estimer à son enfant

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Bonjour Ma maman est propriétaire d'une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement sachant qu'e...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type

    Guide

    Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

  • Vente bien immobilier après divorce

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...

  • Veuve, puis je vendre ma maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis veuve, 3 enfants (plus à charge). Propriétaire d'une maison trop grande pour moi maintenant, je désirerais la vendre pour m'achete...

  • Acquisition d'une maison abandonnée Belgique

    Forum Habitation

    Bonjour, C'est beau de rêver, j'ai aperçu un restaurant abandonné avec un terrain et l'immeuble est gigantesque dans lequel se trouve le restauran...

  • Libre de vendre a qui on veut et le prix que l'on veut.

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je ne comprend pas ? le prix de l'immobilier en france est libre , si mes parents me proposent d'acheter leur appartement pour 20 euros o...

  • Vous cherchez une réponse précise ?