Résultats pour une banque peut elle demander un acte notarié

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    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Virements sans cesse soumis à ma banque !

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    Bonjour, Je suis au CIC et j'ai un problème de virement mis en attente ou plus particulièrement "soumis à ma banque". Je reçois mon salaire sou...

  • Location d'un coffre-fort à la banque : prix, déclaration

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    L'ouverture, la détention ou la clôture d'une location d'un coffre-fort dans une banque doit être déclarée à l'administration fiscale. Prix et avantages.

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

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  • Déposer de l'espèce dans une autre banque?

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    Bonsoir à tous, Voilà, je vais vendre ma voiture et la personne veut me payer en espèce. J'ai entendu dire qu'on ne peut pas déposer de l'argent p...

  • 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!

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    Bonjour, Je m'aperçois ce jour d'un prélèvement de 10 EUROS sur mon compte bancaire de la part de ONEY BANQUE ACCOR mais SANS mon accord et surtout ...

  • Acte d'administration - Définition et exemples

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    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

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    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • Chèque de banque (hors agence principale)

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    Bonjour, savez vous si l'on peut retirer un chèque de banque hors de son agence principale? En effet je suis actuellement sur Lyon et j'ai besoin ...

  • Peut-on modifier un acte de propriété

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    Bonjour, En 2009 mon concubin et moi-même avons acheté 1 maison, j'ai payé tous les frais : notaire, agence immobilière, frais d'ouverture du crédit...

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