Résultats pour une circonstance aggravante

  • Modèle de lettre : Demande de congé pour événement familial

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    Si votre demande de congé familial est adressée par une lettre à votre employeur, voici un modèle type gratuit de courrier librement utilisable.

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

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    Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

  • Déclaration de perte : modèle de lettre

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    Une déclaration de perte peut être nécessaire si vous avez perdu un ou plusieurs de vos papiers. Voici un modèle type de lettre de déclaration de perte.

  • Lettre de déclaration de bris de glace à l'assurance auto

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    En cas de brise de glace sur votre voiture, vous devez prévenir votre assurance auto afin que le dommage soit pris en charge. Voici un modèle de lettre-type pour vous aider.

  • Perte de carte d'identité

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    J'ai perdu ma CI et dans la déclaration de perte il faut donner son numéro la date et le lieu de délivrance,comment je peux le savoir?

  • Congés en cas de décès (Belgique)

    Forum congés

    Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de ma belle-mère (femme de mon père décédé) hier. L'enterrement est aujourd'hui. Ai-je droit à un congés? si o...

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

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    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

  • Succession neveu et nièce : héritage et droits

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    Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

  • Contravention pour exces de vitesses sans preuve

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai reçu une contravention motif : "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances". aucune indication concerna...

  • Calcul d'une rente MP suite a une aggravation.

    Forum Accident du travail

    Bonjour, J'avais posé une question début décembre sur le calcul d'une rente en maladie professionnelle, qui est rester sans réponse. Je vais refor...

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