Forum salariés

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une convocation pour une médiation pénale dont je suis la victime. Cela tombe mal, on me prévient aujourd'hui pour...

Forum Justice

Bonjour, Je me fait peut-être un peu peur, mais j'ai l'impression de mettre fait avoir. J'ai contesté une contravention de 35€ via Antai, et j'ai re...

Forum Justice

Bonjour, suite à 1 délit, ( fausses factures a ma mutuelle, j ai ete condamné an Avril 2018 a remboursé cette somme (6200€) a l organisme. pour ce...

Forum Justice

Bonjour Je vais bientôt passer devant le tribunal judiciaire pour une condamnation au civil. On me réclame 96000euros, je suis maman célibataire d'u...

Forum Justice

Bonjour, je suis passé devant le le 06septembre2018, j 'ai une amende je voudrais savoir comment beneficié des 20% MERCI CORDIALEMENT

Forum Formalités et papiers

PJ: Avis d opposition administrative Bonjour, Je souhaite avoir des informations au sujet d une condamnation pecuniaire de la tresorerie de vesoul...

Guide

Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

Forum Justice

Bonjour, Je vous explique très brièvement les motifs de ma question : Mon épouse, avec qui je vis encore actuellement, a été condamné auprès d'u...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Comme beaucoup de personnes, nous sommes victimes de cette arnarque ... Nous avons reçu un bel imprimé de France annuaire : Registre ...

Forum Justice

Bonjour, mon conjoint a été convoqué par le procureur pour une composition pénale suite à un accident de la route ( il a refusé la priorité à un sto...