Résultats pour une entreprise peut elle imposer un avoir plutôt que rembourser

  • Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement

    Forum RSA

    Bonjour à tous, En bref, j’ai déclaré ma démission en octobre 2018, puis la CAF de l'Hérault a commencé à me verser le RSA En janvier 2020 je déména...

  • Comment ne pas rembourser l aspa

    Forum Donation-Succession

    Bonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le moye...

  • Médaille du travail : prime, paiement et demande

    La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

  • Créer entreprise pour construire sa maison ?

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il est autorisé de créer son entreprise pour construire sa maison (résidence principale) ? L'entreprise ne comprendrai...

  • Dénonciation anonyme

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    Bonjour, je souhaiterais savoir comment dénoncer anonymement un patron peut scrupuleux qui s'offre divers voyages à l'étranger et des velux pour sa ...

  • Conserver son credit immobilier après vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vends ma maison qui a été financé en partie par un prêt immobilier mais sans hypothèque car garantie par une mutuelle (la CASDEN). A la...

  • Entreprise individuelle : définition, statut et avantages

    Guide

    L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.

  • Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'inse...

  • Raison sociale d'une entreprise : définition, exemples et choix

    Guide

    Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ? Définition et exemples. Différences avec la dénomination sociale et le nom commercial. Comment choisir sa raison sociale.

  • Don d'argent à une entreprise

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis gérant associé d'une SARL. Mon entreprise est actuellement en difficultés financières. Mes parents et des amis souhaitent donner ...

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