Résultats pour une mairie peut elle se décharger de prendre en charge l extension d un reseau ERDF

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Pouvoir de la commune sur un terrain

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    Bonjour, Je possède un terrain au bord d'un village qui n'est pour l'instant pas en zone constructible, la commune veut me forcer à leurs vendre po...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

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    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Modèle de lettre de décharge

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    Bonjour, Ben voila, j'aimerais bien avoir un modèle de lettre de décharge concernant une remise d'argent en liquide de la part d'une société à une...

  • Demander un travail à la mairie pour les jeunes de 15 ans.

    Forum carte bancaire

    Bonjour, J'ai appris qu'un membre de ma famille (un mineur) avait réussi à trouver un travail en allant déposer une demande à la mairie de sa ville...

  • Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie

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    L'abattage d'un arbre peut nécessiter une demande en mairie. Voici un modèle type pour écrire votre lettre de demande.

  • Prise en charge d'une extension réseau ERDF

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    Bonjour, je suis actuellement sur un projet de construction, mon terrain se trouve à plus de 130 metres du poteau, et dons pour pouvoir me raccorder,...

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

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    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Airbnb : déclarer son logement en mairie

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    Dans certaines villes, les loueurs en meublé Airbnb doivent déclarer leur logement en mairie. Voici les démarches à suivre et les obligations des propriétaires.

  • Une photocopie de ma carte d’identité est t’elle valable pour partir ?

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, je pars demain est ma carte d’identité est déjà à la destination ou je dois allez, une photocopie de ma carte d’identité est t’elle valable...

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