Résultats pour une personne pacsee peut elle etre presidente d un conseil sindical

  • Etre prestataire de sa propre association

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je suis entrepreneur, et souhaite me lancer dans un nouveau projet, basé autour d'une association de loi 1901. L'objectif est de rassembler...

  • Savoir si déjà pacser ou pas

    Forum PACS

    Bonjour, Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui ...

  • Prestataire de sa propre association

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je suis auto entrepreneur sur bayonne , et président d'honneur d'une association mon activité touche à la publicité , actuellement l'asso t...

  • Termes désignants les couples pacsés

    Forum PACS

    Bonjour, J'ai une petite question qui me taraude. Quel est le terme exacte (si il en a un) pour designer le ou la personne avec qui on est pacsé. ...

  • Un president d'association emploie sa femme

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis dans une association loi 1901. Le président de cette association a embauché pendant 2 ans sa femme sous forme de contrat C.A.E. E...

  • Comment savoir si le pere de mon mari s est remarié en secret

    Forum Mariage

    Bonjour a tous , mon mari et moi avons des doutes sur l éventuel remariage en secret de son père veuf avec sa nouvel copine , comment peut on le savoi...

  • Comment on considère une fois pacsée la femme et l'homme?

    Forum PACS

    Bonjour, J'aimerais savoir comment doit-on considérer l'homme et la femme, une fois pacsée, soit ma femme ou ma compagne, ou soit mon mari ou mon co...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Un président et sa femme trésorière

    Forum salariés

    Bonjour, Un Président d'association a t-il le droit de mettre sa femme trésorière? A t-il le droit de garder les comptes chez lui? A t-il le droit de...

  • Abus de pouvoir dans une association loi 1901

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, je fais partie d'une association de protection animale. Je suis bénévole et adhérente à cette association, mais après une brève entrevue av...

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