Résultats pour une plainte pour mariage tunisien sanction a la tunisie

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Appartement acheté avant le mariage

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    Bonjour, J'ai acheté un appartement en mon nom propre avant mon mariage je paye seul les mensualités et je suis sur le point de divorcer. Pouvez vo...

  • Modèle de plainte pour vol

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    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

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    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

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    Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

  • Mariage religieu sans mariage civil

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    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Mariage entre française et musulman

    Forum Mariage

    Bonjour,j'ai 47 ans et je suis française ,lui 27 ans musulman ,oui je sais....une grande diférence d'age mais c'est le coeur qui parle car nous nous a...

  • Pas de témoins, pas de mariage?

    Forum Mariage

    Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins. Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'...

  • Prime de mariage : montant et conditions de versement

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    Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.

  • Non-représentation d'enfant et droit de visite : plainte et sanction

    Guide

    Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.

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