Résultats pour usufruit conjoint survivant séparation de biens

  • Séparé vivant sous le même toit aide CAF

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai besoins de vos avis vis à vis de ma situation. Avec mon ex conjoint nous sommes actuellement séparé et avons un enfant et vivons...

  • Séparés mais vivant à la même adresse

    Forum CAF

    Bonjour a tous! Alors je vous explique la situation: je me suis séparée de mon compagnon et nous avons 2 enfants. Nous nous entendons assez pour res...

  • Usufruit sur l'universalité des biens

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours gard...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Droits aux apl et rsa après séparation

    Forum CAF

    Bonjour, Je me suis séparé avec mon épouse et je voudrais savoir comment vont changer mes droits. Je précise que nous nous sommes pas divorcés mais ...

  • Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

    Forum Habitation

    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type

    Guide

    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Se retirer de l'usufruit

    Forum Donation-Succession

    J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

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