Résultats pour usufruit d un bien en indivision

  • Refus de vente maison indivision 50/50

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon ex-conjoint et moi-même (séparés depuis 1 an et non mariés ni PACSES) possédons une maison en indivision 50/50. La maison est inoccup...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

    Forum Habitation

    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Se retirer de l'usufruit

    Forum Donation-Succession

    J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

  • Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...

  • Achat en indivision puis mariage

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons acheté une maison en indivision il y a 10 ans. Nous envisageons de nous marier l'année prochaine. Est ce que le mariage régularis...

  • Annulation d'usufruit

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai une nouvelle question : Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps...

  • Abandonner ma part d'indivision gratuitement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour à tous.Suite au deces de papa il y a une quinzaine d'année,maman a l'usufruit de la maison qu'elle habite,et possede 5/8 de la maison en indiv...

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