Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours...

Guide

Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

Guide

La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

Forum Donation-Succession

Bonjour à tous.Suite au deces de papa il y a une quinzaine d'année,maman a l'usufruit de la maison qu'elle habite,et possede 5/8 de la maison en indiv...

Forum Donation-Succession

J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

Guide

Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

Guide

Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

Guide

La fiscalité d'un bien immobilier démembré obéit à des règles spécifiques. Ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l'usufruit et de la nue-propriété, notamment pour l'imposition des revenus...

Forum Donation-Succession

Bonsoir , il y a un an et demi j'ai hérité de la maison de mon grand-pere , pour etre plus précis j'ai la nue-propriété de l'immeuble et sa veuve ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...