Forum Justice

Bonjour, je viens d heriter des terres agricoles de mes parents qui sont louées a un agriculteur et je désire les vendre a un cousin (4 eme degres)....

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis un des nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents . Suite au décès de Maman ,Papa a l'usufruit de la maison. Mais i...

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

Forum Donation-Succession

Bonjour, mon usufruitier a quitté depuis deux ans et demi la maison de la succession , elle est allée vivre dans une autre région et a pris un autre...

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Bonjour, je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit. Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoi...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...

Forum Donation-Succession

, bonsoir ,je vous expose mon problème voila je suis en nu propriété de la maison familiale et ma mère et donc usufruitière de la maison ma mère se re...

Forum Aides et allocations

Bonjour, Une amie à 65 ans et à le droit à l'ASPA. N'étant pas propriétaire de sa maison, mais simplement usufruitier, Y aura t'il l'inscription d'u...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est usufruitière d'un trois pièces dans une copropriété. J'en suis le nu propriétaire. L'appartement n'est pas loué, et est en é...

Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours...