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Le casque de vélo est obligatoire pour un enfant, avec une amende en cas d'infraction. La règle est différente pour les adultes. Le point sur la réglementation routière.

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En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

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Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

Forum Immobilier

Bonjour, voici ma question la municipalité de mon lieu de résidence secondaire a implanté, il y a plusieurs année, un lieu de stockage des ordur...