Résultats pour valeur bien acquis en donation dont l usufruit est eteint

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  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

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    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

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    Bonjour, J'ai fait un contrat Valeur Prévoyance V2 en 1996 du Credit agricole, et la fin du contrat se termine en 2034. Bien sûr, je sais que je n...

  • Valeur Prévoyance V2

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    Bonjour, Juste une question j ai résilié mon contrat Valeur Prévoyance V2 datant de 1994,devenue retraitée cela devenait trop cher j ai 68 ans, puis...

  • Grille de salaires de la convention 66 en 2024

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    La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

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    La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

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