Résultats pour valeur venale d un bien immobilier

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    Qu'est-ce qu'une valeur vénale ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

  • Prix des terres agricoles 2024 : tableau officiel des valeurs

    Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

  • Valeur du point d'indice du fonctionnaire 2024 : hausse et calcul

    Voici le montant du point d'indice pour le calcul du salaire d'un fonctionnaire en 2024 ainsi qu'un point sur son augmentation.

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    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je dois déposer de la monnaie à la banque, en rouleaux. Combien de pièces de : 2€ par rouleau 1€ par rouleau 0.50 par rouleau 0.05 p...

  • L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut

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    L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent...

  • Droit de jouissance d'un bien

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en jouissance. J'...

  • Contrat d'assurance VP V2

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai fait un contrat Valeur Prévoyance V2 en 1996 du Credit agricole, et la fin du contrat se termine en 2034. Bien sûr, je sais que je n...

  • Valeur Prévoyance V2

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    Bonjour, Juste une question j ai résilié mon contrat Valeur Prévoyance V2 datant de 1994,devenue retraitée cela devenait trop cher j ai 68 ans, puis...

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