Résultats de la recherche pour « valeur plan de situation cadastral »

Largeur de chemin rural Bonjour, Nous habitons au fond d'une impasse, mon mari y a créé une entreprise de maçonnerie. Cette impasse, nommé chemin rural au cadastre a une largeur réelle de 2.50m, or sur le plan du cadastre il devrait mesurer 5.35 comme tous les chemins... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3959511-largeur-de-chemin-rural

Achat terrain architecte de france Bonjour, Je dois signer un compromis d'achat de terrain en vue d'une construction, le terrain n'est pas dans une zone d'autorisation au niveau des architectes de france, mais juste en dessous sur le plan du cadastre il y a un cone... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908077-achat-terrain-architecte-de-france

Evacuation des eaux de mon voisin Bonjour, lors de l'achat de mon terrain en 2001 nous avons signalé a notre notaire que les tuyaux d'evacuation d'eau usée et fluviale du terrain au dessus passaient chez nous ils n'apparaient sur aucun plan ni cadastral ni... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3914958-evacuation-des-eaux-de-mon-voisin

Valeur plan de situation cadastral Bonjour, Nous sommes en train d'acheter un bien sur Bagnolet. A la mairie, le cadastre (datant de 1984) ne fait pas mention d'une extension (d'une toute petite taille - environ 5 m²). Le notaire a en sa possession un relevé cadastral... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3851725-valeur-plan-de-situation-cadastral

Cadastre ou acte de propriété ? Bonjour, Il existe une difference entre le cadastre et l'acte de propriété de la maison que je possède (le notaire n'a pu fournir de plan ). Quelqu'un sait il quel élément prime ? Sur quelles données un géometre se basera t il si je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826931-cadastre-ou-acte-de-propriete

PROBLEME CADASTRE Bonjour, Je souhaite connaitre les raisons possibles pour que le cadastre refuse d'enregistrer un plan de bornage signés par toutes les personnes propriétaires des terrains concernés ? Dans mon cas, le cadastre conteste la superficie d'un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841671-probleme-cadastre

Qui délivre le plan de masse et sitation ? Bonjour Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain m'appartenant depuis 2000 , celui-ci à l'époque n'etait pas constructible . Ai je besoin d'un géomètre pour le dépôt du permis de construire ( plan de masse ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835771-qui-delivre-le-plan-de-masse-et-sitation

Cadastre Bonjour, Je souhaiterais consulter le cadastre d'une commune - Quelle est la marche à suivre Merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811550-cadastre

500m2 en moins par rapport au cadastre Bonjour, je possède un terrain de 18165 m2, je veux en vendre une partie 10 000m2 imposé par la mairie. Or j'ai contacté un géometre expert qui vient de m'avertir que mon terrain ne faisait 17 500 m2 au lieu de 18165 au cadastre. Sur ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886467-500m2-en-moins-par-rapport-au-cadastre

Ou obtenir les plans d'une maison ? Bonjour, Actuellement locataire d'une maison, nous envisageons l'achat de cette maison, à la condition qu'on puisse l'agrandir. Le propriétaire n'a jamais eu les plans, sauf le plan de masse du lotissement (ancien propriétaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825961-ou-obtenir-les-plans-d-une-maison