Résultats pour vendre la nue propiété sans accord de l usufruitier

  • Bon pour accord : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

  • 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'aperçois ce jour d'un prélèvement de 10 EUROS sur mon compte bancaire de la part de ONEY BANQUE ACCOR mais SANS mon accord et surtout ...

  • Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...

  • Vendre une voiture sans contrôle technique

    Forum Consommation

    Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la v...

  • Peut on vendre sa voiture sans controle technique

    Forum Automobile

    J'ai un vieux scenic qui a 220000 km qui n'est plus coté et je voudrais bien m'en débarrasser sans trop de frais. Puis je le vendre sans contrôle tec...

  • Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen : modèle

    Guide

    Vous recherchez un modèle de lettre pour obtenir l'accord de votre voisin en cas de travaux sur un mur mitoyen ? Voici un exemple de courrier gratuit.

  • Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique

    Forum Automobile

    Bonjour, Ma voiture n'a pas passé le contrôle technique et je souhaite donc la vendre en l'état, pour pièce car je ne veux plus investir dedans. A...

  • Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Je suis **************** la consultation de mon / compte bancaire] fait apparaitre un PRELEVEMENT de 10 EUROS jen utilise plus ma carte ACCOR...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Lettre d'accord d'héritier

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...

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