Résultats pour vendre un bien en indivision

  • Refus de vente maison indivision 50/50

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon ex-conjoint et moi-même (séparés depuis 1 an et non mariés ni PACSES) possédons une maison en indivision 50/50. La maison est inoccup...

  • Vente d'un bien en indivision

    Forum Immobilier

    Bonjour, je suis en indivision à hauteur de 30% pour ma partie dans un bien immobilier, mon ex à hauteur de 70%. Je veux vendre pour récupérer ma pa...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession

    Forum Immobilier

    Bonjour. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté de biens, avaient acheté une petite maison, en deux parties 1961 et 1963. Mon père est dé...

  • Achat en indivision puis mariage

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons acheté une maison en indivision il y a 10 ans. Nous envisageons de nous marier l'année prochaine. Est ce que le mariage régularis...

  • Vente d'une maison avant le reglement de la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Mon mari est décédé depuis 3 ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au de...

  • Vous cherchez une réponse précise ?