Résultats pour vendre une partie de l immeuble qui a un commerce et 1 appart

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

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    Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF.

  • Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024

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    Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024.

  • Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle

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    Un message informant vos voisins en cas de travaux chez vous permet de prévenir les litiges de voisinage liés au bruit. Voici un modèle de courrier ainsi que quelques conseils.

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    Bonjour, Voilà 2 mois que je suis prélevée de 79 euros et je sais pas pourquoi, il s'affiche juste CONSO. INTERNET COMMERCE ELECTRONIQUE. Personnell...

  • Vendre une voiture pour pièce : la réglementation

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    Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.

  • Louer un appartement à mon nom et y installer ma fille

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    Bonjour, Ma fille vient d'obtenir son master 2, n'a plus le statut d'étudiante, est inscrite en auto-entrepreneur, donc sans ressources fixes. Son...

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

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    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs

    Forum carte bancaire

    Bonjour, j'ai un soucis je viens de m'apercevoir de plusieurs prélèvements de paiement carte dernier fait le 6 MAI 2020 au plus récent Merci ...

  • Propriétaire des murs, obligé de racheter le fonds de commerce ?

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    Bonjour Ma situation est un peu compliquée ! je suis propriétaire des murs d'un local commercial, occupé par un boucher. Le bail commercial est arr...

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