Résultats pour vente d un bien immobilier en usufruit

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

    Guide

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  • Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

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    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...

  • Impot et feraille

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    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

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    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

  • Quasi-usufruit et donation : définition et avantages

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    Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

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