Résultats pour vente maison diagnostique au plomb obligatoire

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Plombages EDF enlevés

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes propriétaires, l'état des lieux sortant a été réalisé le 1 Août dernier. La maison est libre depuis et le 29 Août, nous nous s...

  • Vendre ma maison en location-vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je ne parviens pas à vendre ma maison (coût 320kE). Une personne est intéressée mais n'a que 260kE de budget AVEC frais de notaire. Je me ...

  • Scellé edf

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens d'acheter un appartement et je vois qu'un des scellé edf est coupé. J'en ai parlé à l'agence immobilière, qui m'a dit de ne pa...

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

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    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...

  • Mon ex ne veut pas vendre que faire ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis séparée depuis plus d un an. Avec mon ex nous avons acheté une maison il y a environ 3 ans. Nous sommes toujours sous le meme toi...

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