Résultats pour vente une partie au promoteur un terrain dans l indivision
  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

  • Achat terrain agricole par un particulier

  • Achat d'un terrain communal

  • Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

  • Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires

  • Impot et feraille

  • Terrain non constructible et batisse en ruine

  • Vente directe sans compromis ni promesse de vente

  • Vous cherchez une réponse précise ?