Résultats de la recherche pour « ventes de voyage sur internet les clauses abusives »

Vente sur internet : clauses abusives La Commission des clauses abusives recommande : 1. Que soient éliminées les clauses : – imposant au consommateur la charge de la conservation et de la reproduction des conditions contractuelles et exonérant le professionnel de toute obligation de ce... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-427-vente-sur-internet-clauses-abusives

Déménagement et clause abusive Dans sa recommandation 07-01, la Commission des clauses abusives a considéré que, dans les contrats de déménagement, le délai de trois jours imposé pour formuler toute contestation était insuffisant. Mais il ne s’agit que d’un avis, que les tribunaux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1502-demenagement-et-clause-abusive

Exemples de clauses abusives en hôtellerie re Bonjour, Je suis en BTS en hôtellerie Restauration. J'aimerais avoir des Exemples de clauses abusives dans le secteur de l'hôtellerie restauration. Merci d'avance. Yoki droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816206-exemples-de-clauses-abusives-en-hotellerie-re

Location saisonnière et vacances : les clauses abusives Recommandation n°94-04 concernant les contrats de locations saisonnières (BOCCRF du 27/10/1994, rectificatif du 9/12/1994) La Commission des clauses abusives, Considérant que certains contrats proposés par des professionnels aux consommateurs... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1243-location-saisonniere-et-vacances-les-clauses-abusives

Clauses abusives lacation meublé Bonjour, Je souhaiterai savoir si mon bail comporte des clauses abusives. Je m'explique, je suis sur un bail type "meublé" donc n'étant pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 concernant les locations à usage d'habitation dite "vide". Mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961199-clauses-abusives-lacation-meuble

Clause abusive animaux Bonjour, Quelqu'un pourrait 'il me donner le n° de l'article de loi concernant le fait de refuser une location sous prétexte que le locataire a des animaux ? Je sais que c'est une clause abusive mais j'ai besoin de plus de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936701-clause-abusive-animaux

Clause abusive ? Bonjour, Je viens de signer un bail, dans lequel mon propriétaire stipule que je n'ai pas le droit de garder un enfant, même exceptionnellement. Est-ce une clause abusive ou non ? Merci d'avance de votre réponse. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903426-clause-abusive

Vente régulière par particulier sur Internet Bonjour, Je voulais savoir, si quand on fait des ventes sur internet (par exemple des ventes d'article de collection de chanteur) doit-on déclarer ses ventes sur notre déclaration d'impôt, et si oui à partir de quelles somme? De même doit-on... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828200-vente-reguliere-par-particulier-sur-internet

VENTE INTERNET Bonjour a tous, J'ai un compte sur un site francais d'achat / Vente sur Internet. J'y achete et je vends des jeux video d'occasion. Ce site a bloqué mon compte vendeur car je vends une carte memoire qui ne repond pas a la charte de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813650-vente-internet

Clause Illicite ou pas ?? (Résolu) Bonjour, je viens de lire l'article intéressant parlant de clauses abusives et de clauses illicites : http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l150 les clauses abusives.php3 Tout en bas de la page, il est indiqué comme... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3879464-clause-illicite-ou-pas