Résultats pour victime usage frauduleyx

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  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

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    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

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    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • PV pour conduite avec ds plaques garage W

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    Bonjour à toutes et à tous. D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route. Je souhaite...

  • Quelles questions sont posées en expertise Psy ?

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    Bonjour à tous, J'aimerais savoir QUELLES questions sont posées en général à une expértise psy ? Un ami à moi en a une et je voulais savoir quel...

  • Etat des lieux :"Etat d' Usage"

    Forum Immobilier

    Bonjour, J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf. En ...

  • CDD d'usage - Durée et prime de précarité

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    Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée...

  • Présent d'usage - plafond

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le pla...

  • Expertise psychiatrique

    Forum Mariage

    Bonjour, Voilà depuis que j'ai dis la vérité et denoncé les cruautés que mon fils subissait dans sa famille d'accueil, la juge demande que je passe...

  • Droit d'usage de l'habitation testament

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Au décès de mon père, j'ai hérité de sa maison dans laquelle vie toujours sa compagne. Avant sa mort mon père a rédigé un Droit d'usage ...

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