Résultats pour vieille batisse sur cadastre
  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

  • Contradiction entre cadastre et la réalité

  • Cabanon sur cadastre habitable?

  • Transformation d'un bâtiment léger adossé à ma mai

  • Zone en subdivision fiscale

  • Cadastre non conforme à titre de propriété

  • Plan de situation et plan de cadastre?

  • Mitoyenneté des murs et plan cadastral

  • Comment savoir à qui appartient un mur

  • Classification des zones

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