Résultats pour violation d une clause de non concurrence

  • Delai pour activer une clause non concurrence

    Forum salariés

    Bonjour, Mon entreprise a réceptionné ma lettre de démission le 24 décembre 08. 2 questions : - A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de confirma...

  • Mon voisin est entré dans ma propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens vers vous car je n'ai pas de solution réelle à mon voisin à part la procédure judiciaire: il s'est intoduit dans ma propriété à pl...

  • Délai d'activation d'une clause de non concurrence.

    Forum démission

    Bonjour, Je suis actuellement en fin de préavis de démission d'un poste de commercial dans une agence de travail temporaire. Il me reste 15 jours ...

  • Clause non-concurrence SYNTEC Informatique

    Forum salariés

    Bonjour, J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie. Je travaillais dans une compagnie d'...

  • Comment lever une clause d'exclusivité ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement salarié en CDI depuis un peu plus de 2 ans. Aujourd'hui je souhaiterais travailler le week-end en complément pour arri...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Regle de distance concurrence

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens vers vous pour savoir si une meme entreprise peut implanter un deuxieme point de vente vendant les meme produits que mon commerce?

  • Intrusion dans mon terrain

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je viens vous demander une solution réelle pour ma voisine. Elle s'est introduite dans ma propriété à plusieurs reprises sans mon consente...

  • Clause Non concurrence, calcul et congés payés

    Forum salariés

    Bonjour, Je quitte mon travail. Mon patron m'applique la clause de non-concurrence. Ma clause indique que "la somme versée sera égale à xxx% salai...

  • Propriété privée & entrée sans autorisation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon ami et moi-même venons d'acheter un appartement dans lequel nous faisons faire des travaux. Certains voisins, alertés par le bruit, o...

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