Résultats pour violence conjugale comparution immédiate peine encourue

  • Stage sensibilisation violences conjugales non effectué

    Forum Justice

    Bonjour, Mon conjoint était convoqué pour un stage de sensibilisation aux violences conjugales qu’il n’a pas effectué (peine suite à soucis avec s...

  • J'ai détourné 3 chèque d'un monant de 1500 eu

    Forum salariés

    Bonjour, jai falsifier 3 chèque de 1500euro d'un ami a moi pour le metre sur mon compte il a porté plainte et sa banque va faire de meme et je cherch...

  • Mon mari passe au tribunal pour violence conjugale aggravé

    Forum Justice

    Cher tous j'ai dépose une main courante en 2010 pour violence conjugale (à la base on m'a dit qu'une main courante ne servait à rien...) puis le moi...

  • Comparution immédiate : définition et procédure

    Guide

    La comparution immédiate permet au Procureur de convoquer un prévenu pour qu'il soit jugé après sa garde à vue. La procédure applicable à la comparution immédiate.

  • Pénalités pour violence conjugale sans ITT

    Forum Justice

    Bonjour, Moi et mon mari nous avons beaucoup bu dimanche dernier et nous nous sommes disputés au moment de monter dans la voiture et de rentrer à la ...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Utilisation frauduleuse carte bleue:sanction

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Mon fils, majeur, a utilisé la carte bancaire de sa tante (ma soeur), pour faire plus de 2000 euros d'achat sur internet. J'ai la preuve q...

  • Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir ce que je risque, Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale. ...

  • Violence conjugale sans preuves sans certificat médical

    Forum Justice

    Bonjour, Svp j ai besoin d’aide y’a 4 jour je me suis disputé avec mon mari il m’a laissé devant la porte avec un pyjama il fait froid la nuit il m’...

  • Peine aménageable : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

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