Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Guide

Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Forum Immobilier

Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

Forum éducation

Bonjour, J'ai une puéricultrice qui est allé dans l'école de ma fille en MS. Elle a fait un examen, et tout plutôt bien passé, sauf qu'elle a laissé...

Forum salariés

Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 7 septembre (arrêt initial jusqu'au 21/09 et prolongation jusqu'au 12/10) : motifs épuisement moral a...

Guide

La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

Guide

Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

Forum salariés

Bonjour, mon employeur ma programmé une visite médicale du travail en dehors de mon temps de travail, y'a t il une loi qui prévoit que celle ci so...

Forum Louer un logement

Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'un logement avec ma compagne, et si je n'ai rien à cacher j'estime que demander les justificatifs a...