Résultats pour voies d exécution

  • Virement de ma retraite refusé par la Caisse d'Epargne

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai dépassé le découvert autorisé le 5 août 2015, et la Caisse d'Epargne a bloqué mon compte. Ma caisse de retraite a fait un virement le 10...

  • Que veut dire dit ny avoir lieu a execution

    Forum Justice

    Bonjour, Je suis un peu perdu sur un jugement je souhaiterais savoir se que veut dire : dit n'y avoir lieu a exécution provisoire de la présente déc...

  • Avis de procédure d'exécution

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Le 04 novembre 2020 j'ai reçu un avis de procédure d'exécution de ma banque m'informant avoir reçu une SATD d'un montant de 180,00 euros ...

  • Declaration H1 surface

    Forum Habitation

    Bonjour, je suis en train de remplir ma déclaration H1cadre 5 concernant un garage et un abris de jardin qui ne sont pas accolés à la maison d'habit...

  • Lettre au juge d'execution

    Forum Justice

    Bonjour, jaimerais savoir si je peux ecrire au jex pour faire baisser mes saisies sur salaire qui sont trop lourde a assumer .je peux meme pas avoir u...

  • Caisse d'épargne rejets de prelevement

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, cela fait trois moi qu'a une journée de mon salaire (le 7 de chaque mois ) ma banque me met des frais de rejets concernant des prélèvement ...

  • Modele lettre constestation juge dexecution

    Forum Justice

    Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour contester une saisie dattribution devant le juge d'execution merci d'avance .

  • Comment saisir un juge d'exécution

    Forum crédit consommation

    Bonjour, Je paye une dette d'un crédit à la consommation depuis plus de 7 ans à un huissier mandaté par le créancier. (Le juge avait prononcé un re...

  • Notice d'information du congé pour reprise ou vente : modèle

    Guide

    Voici le modèle de notice d'information officiel que vous pouvez imprimer et fournir au locataire en cas de congé pour vente ou pour reprise.

  • Procédure civile d'exécution - LCL

    Forum compte bancaire

    Bonjour En date du 11/08/2017 j'ai subi une PCE d'un montant 463 €. Le jour de la procédure civile, mon compte courant n'était pas assez créditeu...

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