Résultats pour voile et administration

  • Acte d'administration - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Port du voile au travail : ce que dit la loi

    Guide

    Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du travail sur le voile en entreprise et l'interdiction des signes religieux.

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

    Guide

    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Maison neuve

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon maître d'oeuvre vient de me livrer ma maison neuve (fin Mars). Je voulais envoyer aux impôts la déclaration de ma maison neuve, et...

  • Passerelle police nationale

    Forum salariés

    Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire de police dans le 93, titulaire depuis le 01/02/2007. je souhaiterais vivement quitter la police, mais ...

  • Controle fiscal et lettre recommandée d'infor

    Forum contrôles fiscaux

    Bonjour, j'ai eu grâce à mon ex un contrôle fiscal avec un redressement plutot élevé. Je n'ai jamais réceptionné la lettre recommandée contenant la...

  • Installation d'une voile d'ombrage sur terrasse

    Forum copropriété

    Bonjour à tous, nous sommes locataires et avons récemment ( Fin Juin ) installé une voile d'ombrage sur notre balcon qui se trouve au dernier étage...

  • Port du voile dans un lieu public : interdiction et sanction

    Guide

    Le port du voile est-il autorisé dans les lieux publics et sous quelques conditions ? Ce que dit la loi sur le foulard islamique, le voile intégral ou la laïcité.

  • Detachement police nationale-municipale

    Forum salariés

    Bonjour, actuellement gardien de la paix stagiaire (sorti de l'ecole fin janvier 2010), je souhaiterais avoir 1maximum d'infos sur le detachement poli...

  • Délai de réponse des impôts

    Guide

    Le délai de réponse des impôts varie selon la nature des demandes. Voici les délais de traitement des questions et réclamations adressées aux services fiscaux.

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